Diagnostics obligatoires pour vendre ou louer : la liste pour votre bien

Répondez à quelques questions sur votre logement : le simulateur indique les diagnostics à commander, ceux qui dépendent d’une information à vérifier et la durée de validité de chacun.
Elle sert à l'état des risques (séisme, radon).
À défaut, l'année de construction.
Répondez « Non » s'il n'y a pas de gaz.
La mairie ou la préfecture vous le dit.

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Gratuit et sans engagement. Votre simulation est jointe à votre demande : l'agent vous rappelle en connaissant déjà votre projet.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne ?

Pour une maison des années 1960 avec une installation électrique d’origine, il faut au minimum le DPE, le repérage d’amiante (permis antérieur au 1er juillet 1997), le diagnostic électricité (installation de plus de 15 ans) et l’état des risques. Si la maison est classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute. Une maison non raccordée au tout-à-l’égout demande aussi le contrôle de l’assainissement non collectif, de moins de 3 ans.

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Et pour louer un appartement ?

Le bail comporte le DPE, l’état des risques, la surface habitable, et selon le logement le constat plomb (construction avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (installations de plus de 15 ans). Le dossier amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire si le permis est antérieur à juillet 1997.

Combien de temps les diagnostics sont-ils valables ?

Le DPE vaut 10 ans (seuls ceux établis depuis le 1er juillet 2021 sont encore valables), l’audit énergétique 5 ans. L’état des risques et l’état termites doivent dater de moins de 6 mois. Les diagnostics électricité et gaz valent 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Un repérage d’amiante sans trace et un constat plomb négatif n’ont pas de limite de durée ; un constat plomb positif vaut 1 an en vente et 6 ans en location.

Et dans le Beaujolais et le Val de Saône ?

Toutes les communes du Rhône sont en zone de sismicité faible (niveau 2) ou modérée (niveau 3) : l’état des risques y est donc toujours obligatoire. Pour les termites et la mérule, renseignez-vous en mairie : ces zones sont fixées par arrêté préfectoral, commune par commune. Le simulateur lit pour chaque commune la zone de sismicité et la classe radon publiées par Géorisques.

Sources et dates

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