• Direct Habitat
• Capital social : 8.000,00 euros
• Adresse du siège social : 4 et 6 Grande Rue 01600 TRÉVOUX
• Représentant légal : Cédric MOULIN
• Directeur de la publication : Cédric MOULIN
• Responsable d’agence : Cédric MOULIN
• Numéro RCS : B489970962
• Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Bourg en Bresse
• Numéro TVA : FR21489970962
• Numéro de carte professionnelle : CPI01012016000004112, délivrée par la CCI de l’Ain, valable jusqu’au 15/02/2028 (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière)
• Adresse postale de la CCI de délivrance de la carte professionnelle : 45, avenue Alsace Lorraine 01012 Bourg en Bresse Cedex
• Montant de la garantie financière : Transaction (T) : 110 000 € (non détention de fonds) / Gestion (G) : 800 000 € (habilité à recevoir des fonds au titre de la gestion immobilière)
• Nom de l’établissement émetteur de la garantie financière : Allianz
• Adresse de l’établissement émetteur la garantie financière : 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex (courtier : Verspieren, 57 rue de Villiers, 92204 Neuilly-sur-Seine)
• Barème des prix : Télécharger le barème
• Défense et protection des droits du client

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l’agence, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec un agent immobilier Orpi : par courrier, Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, ou sur le site www.mcca-mediation.fr.