Le Rhône applique un droit départemental de 5,00 %, comme la plupart des départements depuis la réforme de 2025. S’y ajoutent la taxe communale de 1,20 % et les frais d’assiette de l’État (2,37 % du droit départemental), soit 6,32 % du prix pour les droits de mutation.
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Estimer mon bien en lignePour un appartement ancien acheté 220 000 € à Villefranche-sur-Saône : 14 121 € de droits et taxes, 3 666 € d’émoluments du notaire toutes taxes comprises et 450 € de débours, soit 18 237 € (8,29 % du prix).
Pour un appartement neuf à 280 000 € vendu par un promoteur : 2 002 € de taxe de publicité foncière, 4 241 € d’émoluments et 450 € de débours, soit 6 693 €.
Seuls les émoluments, fixés par un barème national dégressif (3,870 % puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 €, hors taxes), et les émoluments de formalités. Le reste, droits et contribution de sécurité immobilière (0,10 %), part au Trésor public, au département et à la commune. Les débours remboursent les documents que le notaire commande pour vous.
Oui, si vous achetez votre résidence principale sans avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux ans précédant l’achat : la hausse de 4,50 % à 5,00 % votée par le département ne s’applique pas. Dans le Rhône, vos droits départementaux restent donc à 4,50 %. Cochez « primo-accédant » pour le voir.
Détaillez dans l’acte le mobilier vendu avec le logement (cuisine équipée, placards, électroménager) à sa valeur réelle : il sort de la base des droits. Et quand nos honoraires sont à votre charge, ils sont indiqués à part : les droits ne portent que sur le prix net vendeur.
Un peu : les formalités et les débours dépendent du dossier, et le prêt ajoute souvent les frais d’une garantie (caution ou hypothèque). Votre notaire vous adresse un décompte précis avant la signature.
