Dernière mise à jour : 22/10/2026.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le site agence-immobiliere-villefranche-sur-saone.com est celui de l'agence ORPI Direct Habitat de Villefranche-sur-Saône (65 rue de la Sous-Préfecture, 69400 Villefranche-sur-Saône, 04 74 02 65 65). Le responsable du traitement est la société DIRECT HABITAT, SAS immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 489 970 962, dont le siège est 4-6 Grande Rue, 01600 Trévoux. Contact pour vos données : rgpd.directhabitat@gmail.com.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?
Formulaires (demande d'estimation, contact) : nom, prénom, e-mail, téléphone, message et agence choisie, pour répondre à votre demande et la suivre (mesures précontractuelles prises à votre demande). Les formulaires sont protégés contre les envois automatiques par Google reCAPTCHA, qui traite votre adresse IP et des informations sur votre navigateur (intérêt légitime : sécurité du site).
Estimation en ligne de votre bien (outil fourni par Expertiz) : adresse du bien, position géographique, caractéristiques et projet, pour calculer une fourchette de prix (service que vous demandez). Si vous demandez à être recontacté : nom, prénom, e-mail et, si vous le souhaitez, téléphone, pour vous recontacter (mesures précontractuelles ; l'appel seulement avec votre accord, valable 12 mois). Sans demande de contact, l'agence conserve seulement un secteur approximatif de votre bien, jamais son adresse, pour suivre son marché et proposer ses services aux propriétaires du secteur (intérêt légitime de l'agence : prospection d'un secteur, par exemple par distribution de documents, jamais un démarchage personnel).
Mesure d'audience et cookies : seulement avec votre accord, voir la politique en matière de cookies.
Sécurité : journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée), pour protéger le site (intérêt légitime).
3. Qui reçoit vos données ?
L'agence que vous choisissez et ses équipes habilitées ; la direction de Direct Habitat ; la boîte contact@orpi-directhabitat.immo ; Expertiz, qui fait fonctionner l'estimateur pour le compte de l'agence (Expertiz est éditée par Direct Habitat ; contact : rgpd@expertiz.io) ; notre hébergeur o2switch (France). Des copies des demandes et un avis interne de chaque estimation en ligne (commune, type de bien et résultat, sans numéro ni rue) sont reçus dans des boîtes de messagerie Gmail de Google. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Deux services entraînent un transfert vers Google LLC (États-Unis). Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne : la messagerie Gmail (copies des demandes) et reCAPTCHA (protection des formulaires). Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est fait.
5. Combien de temps ?
- Demandes envoyées par les formulaires : 3 ans après votre dernier échange avec l'agence, puis effacement ou anonymisation. Si vous devenez client, votre dossier suit les durées légales de l'activité immobilière.
- Estimation en ligne sans demande de contact : l'adresse saisie n'est gardée que quelques heures en mémoire technique ; le secteur approximatif (un cercle d'au moins 100 m dont le centre est déplacé au hasard, agrandi dans les zones peu bâties), avec le type de bien, une tranche de surface et la fourchette, est gardé 3 ans. Statistiques d'usage, sans adresse ni adresse IP : 13 mois.
- Accord pour être appelé : 12 mois au plus ; sa preuve est gardée 3 ans.
- Journaux techniques du serveur : durée de rotation de l'hébergeur.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de celles que vous nous avez données, et vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection, y compris pour le secteur approximatif d'une estimation. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment. Écrivez à rgpd.directhabitat@gmail.com ou par courrier au 4-6 Grande Rue, 01600 Trévoux. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès réservés aux personnes habilitées, protection contre les envois automatiques, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées.